Informations
Offre « Starter Claude AI »
Conditions de l'offre promotionnelle « Starter Claude AI » de SwissAutomate.
Conditions de l'offre
Conditions applicables à l'offre promotionnelle « Starter Claude AI » proposée par SwissAutomate. Merci de les lire attentivement : elles font partie intégrante de toute commande passée sur la base de cette offre.
1. Éditeur et prestataire
L'offre est proposée et exécutée par :
143Technology Sàrl, exploitant la marque SwissAutomate
Rue du Centre Sportif 8, 1936 Verbier, Suisse
Tél. : +41 27 560 21 60 - E-mail : info@swissautomate.ch
Ci-après « SwissAutomate », « le prestataire » ou « nous ». Le destinataire de l'offre est ci-après désigné « le client » ou « vous ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent l'offre commerciale « Starter Claude AI » diffusée par SwissAutomate, à l'exclusion de toute autre prestation. Elles priment sur toute condition contraire du client. Elles complètent, pour cette offre précise, les conditions générales de SwissAutomate ; en cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour ce qui concerne l'offre « Starter Claude AI ».
3. Nature de l'offre - invitation à commander
Le document promotionnel décrivant l'offre « Starter Claude AI » (le « flyer ») constitue une simple invitation à entrer en relation d'affaires. Il ne vaut pas offre ferme au sens des articles 3 et suivants du Code des obligations suisse et n'engage pas SwissAutomate.
Aucun contrat n'est conclu du seul fait de la réception du flyer ou de l'expression d'un intérêt. Le contrat n'est formé qu'au moment où SwissAutomate confirme expressément et par écrit (courrier électronique suffisant) l'acceptation d'une commande.
Droit de refus. SwissAutomate se réserve le droit de refuser toute commande, tout client ou tout prospect, en tout ou en partie, à sa seule et libre appréciation, sans obligation de motiver sa décision et sans que ce refus puisse donner lieu à une quelconque indemnité. Ce droit s'applique notamment, mais non exclusivement, en cas d'indisponibilité, de doute sur la solvabilité, d'incompatibilité technique ou d'usage envisagé contraire à la loi, à l'éthique ou aux conditions des fournisseurs tiers.
4. Contenu de la prestation
Sous réserve d'acceptation de la commande, l'offre « Starter Claude AI » comprend :
- le déploiement et la configuration de Claude Team (Anthropic) pour votre organisation ;
- la configuration de jusqu'à cinq (5) utilisateurs ;
- une session d'accompagnement (onboarding) de deux (2) heures ;
- la présentation des bonnes pratiques d'utilisation de l'IA en entreprise ;
- un accompagnement à la prise en main des fonctionnalités clés ;
- l'accès, pour l'ensemble des utilisateurs configurés, à la plateforme de formation training.swissautomate.ch.
La session d'onboarding est réalisée à distance, sauf accord contraire. Les prestations sont fournies en français ou en anglais, selon convenance.
5. Exclusions
Sauf mention écrite contraire, sont expressément exclus du prix de l'offre :
- les licences Anthropic Claude Team, qui restent à la charge du client et font l'objet d'un abonnement souscrit directement ou par notre intermédiaire, aux conditions d'Anthropic ;
- tout utilisateur au-delà de cinq (5) ;
- toute session supplémentaire (cas d'usage métier, accompagnement opérationnel) ;
- tout connecteur MCP personnalisé (p. ex. Advanced M365, Business Central, Bexio, Odoo, Meta Ads) ;
- tout matériel, logiciel tiers, frais de déplacement ou prestation non expressément listés à l'article 4.
Ces éléments peuvent être fournis en option, sur devis séparé (voir article 7).
6. Prix et modalités de paiement
Le prix de l'offre « Starter Claude AI » est de 1’900 CHF hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse au taux légal en vigueur (actuellement 8,1 %) s'ajoute à ce montant lorsqu'elle est due.
Les factures sont payables net à 30 jours à compter de la date de facturation, sans escompte, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû de plein droit conformément à l'article 104 du Code des obligations, sans rappel préalable. SwissAutomate peut suspendre ses prestations tant qu'une facture échue demeure impayée.
Le prix indiqué dans le flyer est valable pour la durée de l'action promotionnelle et peut être modifié ou retiré à tout moment avant l'acceptation d'une commande.
7. Options et prestations complémentaires
Les options et prestations complémentaires (utilisateurs additionnels, sessions supplémentaires, connecteurs MCP personnalisés, intégrations métier) sont fournies uniquement sur la base d'un devis distinct, accepté par écrit. Elles ne sont pas comprises dans le prix de l'article 6 et sont soumises aux conditions du devis correspondant.
8. Obligations et collaboration du client
La bonne exécution de la prestation suppose la collaboration active du client. Celui-ci s'engage notamment à :
- désigner un interlocuteur disposant des droits d'administration nécessaires ;
- fournir en temps utile les accès, informations et autorisations requis (notamment pour son environnement Microsoft 365 ou équivalent) ;
- disposer ou souscrire aux licences Anthropic Claude Team nécessaires ;
- s'assurer qu'il est autorisé à confier à des outils d'IA les données qu'il traite dans ce cadre.
SwissAutomate n'est pas responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter résultant d'un manquement du client à ces obligations.
9. Délais et exécution
Les délais de mise en œuvre sont indicatifs et courent à compter de l'acceptation écrite de la commande et de la réception des accès nécessaires. SwissAutomate met en œuvre les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés, sans que ceux-ci constituent une obligation de résultat.
10. Plateforme de formation
L'accès à la plateforme training.swissautomate.ch est fourni aux utilisateurs configurés pour la durée de la relation contractuelle, sous réserve des conditions d'utilisation propres à la plateforme. SwissAutomate peut faire évoluer les contenus et fonctionnalités de la plateforme. L'accès est personnel et ne peut être partagé en dehors de l'organisation du client.
11. Propriété intellectuelle
Les supports, méthodes, contenus de formation et configurations types demeurent la propriété de SwissAutomate ou de ses concédants. Le client bénéficie d'un droit d'usage interne, non exclusif et non transférable, limité à ses besoins propres. Les logiciels et services tiers (dont ceux d'Anthropic et de Microsoft) restent soumis à leurs propres licences.
12. Responsabilité
SwissAutomate fournit ses prestations avec le soin usuel de la branche. L'IA générative peut produire des résultats inexacts, incomplets ou inappropriés ; le client demeure responsable de la vérification et de l'usage qu'il fait des contenus générés. Aucun résultat commercial ou opérationnel spécifique n'est garanti.
Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de SwissAutomate est limitée au dommage direct et prouvé, et plafonnée au montant effectivement payé par le client pour l'offre « Starter Claude AI ». Toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou de gain est exclue. SwissAutomate n'est pas responsable des interruptions, modifications ou défaillances des services de fournisseurs tiers (notamment Anthropic et Microsoft). Les cas de faute grave ou intentionnelle demeurent réservés.
13. Protection des données
Chaque partie respecte la législation suisse applicable en matière de protection des données (nLPD). SwissAutomate traite les données du client uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de la prestation. Le recours à des services tiers (Anthropic, Microsoft, Infomaniak) implique que certaines données puissent être traitées selon les conditions et localisations de ces fournisseurs ; ces éléments sont documentés sur demande.
14. Annulation et résiliation
Après acceptation de la commande, toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. Les prestations déjà réalisées ou engagées, ainsi que les frais tiers non annulables, restent dus. SwissAutomate peut résilier ou suspendre la prestation avec effet immédiat en cas de manquement grave du client, notamment de défaut de paiement ou d'usage contraire aux présentes conditions ou aux conditions des fournisseurs tiers.
15. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure, c'est-à-dire d'une circonstance imprévisible et indépendante de sa volonté (notamment panne majeure d'un fournisseur tiers, coupure de réseau, mesures des autorités). Les délais sont suspendus pour la durée de l'empêchement.
16. Modifications
SwissAutomate peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation de la commande. La version en langue française fait foi ; toute traduction est fournie à titre de commodité.
17. Droit applicable et for
Les présentes conditions et tout rapport contractuel en découlant sont régis exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for exclusif pour tout litige est celui du siège de 143Technology Sàrl, à Verbier (canton du Valais), Suisse, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.
18. Contact
Pour toute question relative à l'offre « Starter Claude AI » ou aux présentes conditions : info@swissautomate.ch - +41 27 560 21 60.